L'IA Act est en vigueur.
Ce que ça change pour votre PME.
Vos équipes utilisent ChatGPT, Copilot ou un outil IA ? Savez-vous si votre entreprise est concernée ? S'il y a une législation, c'est qu'il y a un risque, et une veille à assurer.
Ce qui a changé en février 2025
L'article 4 de l'IA Act impose une obligation de compétence IA (AI literacy) à toute entreprise qui déploie un système d'IA. En clair : vos équipes doivent comprendre les outils IA qu'elles utilisent : leurs capacités, leurs limites, leurs risques.
Ce n'est pas un conseil. C'est une obligation de moyens, en vigueur depuis le 2 février 2025. Largement ignorée par les PME.
Votre risque dépend de l'usage, pas de l'outil.
Un même outil (ChatGPT, un LLM interne) peut être anodin ou à haut risque selon comment vous l'utilisez.
Risque minimal
Rédaction d'emails, résumés de réunion, brainstorming. Obligation : AI literacy (art. 4).
Risque élevé
Scoring de candidats, évaluation de solvabilité, triage de dossiers. Annexe III de l'IA Act. Sanctions en août 2026.
Interdit
Manipulation comportementale, notation sociale, surveillance biométrique en temps réel. Interdit depuis février 2025.
Août 2026 : le cadre se durcit.
Les obligations de conformité pour les usages à risque entrent en vigueur. Sanctions jusqu'à 15 millions d'euros ou 3% du chiffre d'affaires mondial. Mais le vrai sujet n'est pas l'amende.
Le vrai sujet, c'est de savoir si vous êtes concerné. Et aujourd'hui, la plupart des dirigeants ne le savent pas. Quels outils IA sont utilisés dans votre entreprise ? Comment ? Avec quelles données ? Si vous ne pouvez pas répondre, vous avez besoin de clarté.
Trois étages pour être en règle.
Formation
1 jour : maîtrise des outils IA + conformité réglementaire. Finançable OPCO. Vos équipes comprennent ce qu'elles utilisent.
Diagnostic conformité
Cartographie de vos usages IA et de leur niveau de risque (Annexe III). Vous savez où vous en êtes.
Mise en conformité
Gouvernance IA, documentation, registre des usages. Vous êtes prêts pour un contrôle.
Un échange de 30 minutes pour faire le point sur vos obligations.